Kbis et documents essentiels : où les trouver facilement ?
Gérer une entreprise implique de maîtriser un ensemble de documents officiels. Kbis, avis de situation SIRENE, statuts, attestations URSSAF… Voici où trouver chacun d'entre eux rapidement et gratuitement.
Le Kbis : le « carte d'identité » de votre société
L'extrait Kbis est le document officiel qui prouve l'existence légale d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il mentionne la dénomination sociale, l'adresse du siège, les dirigeants, l'objet social et le numéro SIREN.
Où le trouver : rendez-vous sur le site Infogreffe (infogreffe.fr) ou sur le Guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Un extrait Kbis est disponible en quelques minutes, gratuitement pour le dirigeant.
L'avis de situation SIRENE pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas immatriculés au RCS et n'ont donc pas de Kbis. Le document équivalent est l'avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable gratuitement sur le site de l'INSEE (entreprises.insee.fr).
Il mentionne votre numéro SIRET, votre activité (code APE), votre adresse et votre date de création.
Les statuts de votre société
Les statuts constituent l'acte fondateur de votre société. Si vous ne retrouvez plus votre exemplaire original, vous pouvez en demander une copie certifiée conforme auprès du greffe du tribunal de commerce de votre département, ou en télécharger une version non certifiée sur Pappers.fr ou Societe.com.
Les attestations URSSAF et fiscales
Pour prouver que vous êtes à jour de vos obligations sociales et fiscales (souvent exigé dans les appels d'offres publics), vous pouvez télécharger :
- L'attestation de vigilance URSSAF depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
- L'attestation fiscale depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
Les documents liés à la domiciliation et au siège social
Si vous avez besoin d'un justificatif de domiciliation ou d'une attestation d'hébergement, votre centre de domiciliation ou bailleur peut vous en fournir un. En cas de domiciliation à votre adresse personnelle, une facture d'électricité récente fait office de justificatif.
Questions fréquentes
Où obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Les dirigeants peuvent télécharger leur extrait Kbis gratuitement sur Infogreffe (infogreffe.fr) ou sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Les auto-entrepreneurs ont-ils un Kbis ?
Non. Les auto-entrepreneurs ne sont pas immatriculés au RCS et utilisent à la place l'avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable gratuitement sur le site de l'INSEE.
Comment obtenir une attestation de vigilance URSSAF ?
Connectez-vous à votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr (ou net-entreprises.fr pour les sociétés) et téléchargez votre attestation depuis la rubrique dédiée.
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