En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime fiscal simplifié. Mais simplifiée ne veut pas dire inexistante : vous avez quand même des obligations comptables à respecter.
Le livre de recettes
L'obligation principale d'un auto-entrepreneur est de tenir un livre de recettes. Ce document doit enregistrer chronologiquement toutes vos recettes encaissées : date, nature de la vente ou du service, montant et mode de paiement.
Contrairement aux autres régimes, vous n'avez pas à établir un bilan comptable annuel ni à tenir un journal des dépenses (sauf si vous avez opté pour l'EIRL).
La déclaration de chiffre d'affaires
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre — à votre choix au moment de l'immatriculation — sur le site de l'URSSAF. Cette déclaration est obligatoire même si votre CA est nul : vous déclarez alors zéro.
Le montant des cotisations sociales est calculé directement en pourcentage de votre chiffre d'affaires :
- 12,3 % pour les activités de vente de marchandises
- 21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 21,1 % pour les professions libérales
La facturation
Chaque vente doit faire l'objet d'une facture ou d'une note, conservée pendant 10 ans. Vos factures doivent obligatoirement mentionner votre numéro SIRET, votre statut d'auto-entrepreneur, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de base de TVA.
Le seuil de TVA
Tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous les seuils de franchise en base (91 900 € pour les ventes, 36 800 € pour les services), vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Au-delà, vous devez la collecter et la reverser à l'État.
Les documents à conserver
Conservez tous vos justificatifs de recettes (factures clients, relevés de paiement), vos déclarations URSSAF, et votre livre de recettes pendant au moins 6 ans pour les besoins fiscaux, et 10 ans pour les documents comptables.
