Dernière mise à jour : 27 mai 2026
La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.espace-demarche.fr, ci-après le « Site », sur les conditions de dépôt, d’utilisation et de gestion des cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés lors de leur navigation sur le Site.
Le Site est édité par SMART DIGITAL TOOLS LIMITED, société limitée inscrite sous le numéro 15874620, dont le siège social est situé au 10 Shadwell Street West, Heywood, England, OL10 4JP.
Pour toute question relative à la présente politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@espace-demarche.fr.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal, notamment ordinateur, tablette ou smartphone, lorsque vous consultez un site internet.
Les cookies permettent notamment au Site de fonctionner correctement, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, de sécuriser votre session, de faciliter l’accès à votre espace personnel ou encore de mesurer l’audience du Site.
Les cookies peuvent être déposés directement par le Site ou par des services tiers utilisés par le Site.
2. Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons différents types de cookies et traceurs sur le Site, pour des finalités différentes.
2.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.
Ils permettent notamment :
- d’assurer le bon affichage du Site ;
- de maintenir votre session de navigation ;
- de permettre la connexion à votre espace personnel ;
- de sécuriser l’accès à votre compte ;
- de traiter votre commande ;
- de permettre le téléchargement de documents ;
- de conserver temporairement les informations nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- de prévenir les erreurs techniques ou les tentatives de fraude.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez.
Si vous bloquez ces cookies depuis votre navigateur, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner correctement, notamment l’accès à votre compte, la commande de documents ou le téléchargement de vos fichiers.
2.2. Cookies de session
Les cookies de session sont utilisés pendant votre navigation sur le Site. Ils sont généralement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
Ils permettent notamment :
- de maintenir votre session active ;
- de faciliter votre navigation entre les différentes pages du Site ;
- de sécuriser les échanges entre votre navigateur et le Site ;
- de permettre l’utilisation normale de votre espace personnel.
2.3. Cookies de préférences
Ces cookies permettent de mémoriser certains choix que vous effectuez sur le Site, afin d’améliorer votre expérience de navigation.
Ils peuvent notamment permettre de conserver :
- vos préférences d’affichage ;
- vos choix de langue, le cas échéant ;
- vos préférences relatives à certains paramètres du Site ;
- votre choix concernant les cookies analytiques.
Ces cookies peuvent être conservés plus longtemps que les cookies de session, afin de ne pas vous redemander les mêmes informations à chaque visite.
2.4. Cookies analytiques ou de mesure d’audience
Nous pouvons utiliser des cookies analytiques afin de mesurer la fréquentation du Site et de comprendre la manière dont les utilisateurs naviguent sur celui-ci.
Ces cookies nous permettent notamment :
- de connaître le nombre de visiteurs ;
- d’identifier les pages les plus consultées ;
- de comprendre le parcours de navigation des utilisateurs ;
- d’améliorer la qualité du Site ;
- de détecter d’éventuelles erreurs ou difficultés d’utilisation ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies analytiques peuvent être déposés par un outil d’analyse d’audience tiers. Ils nous aident à établir des rapports statistiques agrégés sur la navigation des visiteurs.
Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite sur le Site.
Si vous refusez les cookies analytiques ou si vous ignorez la demande de consentement, aucun cookie analytique non nécessaire ne sera déposé sur votre terminal.
2.5. Journaux de serveur
Outre les cookies, nous utilisons également des journaux de serveur pour l’analyse, le suivi, le diagnostic et la sécurité de nos infrastructures techniques.
Ces journaux peuvent notamment contenir certaines informations techniques relatives à votre navigation, telles que :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les pages consultées ;
- le type de navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation utilisé ;
- les erreurs techniques rencontrées ;
- les informations nécessaires à la sécurité du Site.
Ces journaux nous permettent :
- d’assurer la sécurité du Site ;
- de détecter les incidents techniques ;
- de surveiller les performances du Site ;
- d’enquêter en cas d’anomalie, de fraude ou de tentative d’accès non autorisé ;
- de fournir une assistance aux utilisateurs ;
- d’assurer la maintenance technique du Site.
Les journaux de serveur sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.
3. Finalités des cookies utilisés sur le Site
Les cookies et traceurs utilisés sur le Site peuvent poursuivre les finalités suivantes :
- permettre le fonctionnement technique du Site ;
- sécuriser votre navigation ;
- permettre l’accès à votre espace personnel ;
- permettre la commande et le téléchargement de documents ;
- mémoriser vos préférences ;
- assurer la gestion de votre session ;
- prévenir la fraude et les accès non autorisés ;
- mesurer l’audience du Site ;
- améliorer les services proposés ;
- diagnostiquer les erreurs techniques ;
- assurer la maintenance et la sécurité de nos infrastructures.
4. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité.
Les cookies de session sont conservés uniquement pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
Les cookies techniques strictement nécessaires peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services associés.
Les cookies de préférences peuvent être conservés afin de mémoriser vos choix et d’améliorer votre expérience de navigation.
Les cookies analytiques, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
Les journaux de serveur sont conservés pour une période limitée, nécessaire à la sécurité, au diagnostic, à la maintenance et au suivi technique du Site.
5. Consentement aux cookies
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière d’information peut vous être présentée afin de vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, notamment les cookies analytiques.
Vous pouvez :
- accepter les cookies analytiques ;
- refuser les cookies analytiques ;
- poursuivre votre navigation sans donner votre consentement.
En cas de refus ou d’absence de consentement, aucun cookie analytique non nécessaire ne sera déposé sur votre terminal.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne peuvent pas être désactivés depuis la bannière de cookies, car ils sont indispensables à la fourniture du service.
6. Comment modifier vos choix ?
Vous pouvez modifier vos choix relatifs aux cookies à tout moment, lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site, depuis le module de gestion des cookies ou depuis le lien prévu à cet effet.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.
Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé. Vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences.
Toutefois, le blocage de certains cookies techniques peut altérer le fonctionnement du Site et vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités, notamment l’accès à votre espace personnel, la commande de documents ou le téléchargement de fichiers.
7. Fonctionnalité « Ne pas suivre »
Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez activer la fonctionnalité « Ne pas suivre » de votre navigateur lorsque celle-ci est disponible.
Cette fonctionnalité permet d’indiquer aux sites internet que vous ne souhaitez pas que votre navigation soit suivie à des fins d’analyse ou de profilage.
Lorsque cette fonctionnalité est activée et techniquement prise en compte, nous ne suivrons pas votre activité de navigation au moyen de cookies analytiques non nécessaires.
8. Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers utilisés sur le Site, notamment pour la mesure d’audience, le paiement sécurisé, l’hébergement, la maintenance technique ou la sécurité.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données techniques dans le cadre de leurs services.
Nous veillons à ce que les prestataires auxquels nous faisons appel présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
9. Données personnelles et cookies
L’utilisation de certains cookies ou traceurs peut impliquer le traitement de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@espace-demarche.fr.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :
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La personne concernée peut également s’adresser à la CNIL en cas de difficulté.
11. Modification de la politique de cookies
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique de cookies, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre consultation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.